Privacy Policy

1. Préambule et références légales
La présente notice décrit le traitement des données personnelles collectées via ce site web, y compris celles obtenues au moyen de cookies, de technologies de traçage et — le cas échéant — de formulaires de contact, d’espaces réservés, de services numériques et de transactions économiques effectuées par voie électronique.
Elle s’adresse à toute personne accédant à ou utilisant ce site et décrit les modalités de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles de l’utilisateur, ainsi que les droits reconnus par la loi.
Ces dispositions ne concernent pas d’autres sites, pages ou services en ligne accessibles via des liens externes éventuellement présents sur le site ; veuillez consulter les notices de confidentialité correspondantes.
La présente notice est fournie en conformité avec les principales réglementations nationales et internationales en matière de protection des données, notamment :

• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
• UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et Data Protection Act (UK)
• Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD / LPD)
• Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA)
• Loi générale brésilienne sur la protection des données (LGPD)
• California Consumer Privacy Act (CCPA) et California Privacy Rights Act (CPRA)
• Colorado Privacy Act (CPA)
• Connecticut Data Privacy Act (CTDPA)
• Delaware Personal Data Privacy Act (DPDPA)
• Minnesota Consumer Data Privacy Act (MCDPA)
• Montana Consumer Data Privacy Act (MTCDPA)
• Nebraska Data Privacy Act (NDPA)
• Nevada Privacy Law (NRS 603A)
• New Hampshire Privacy Act (NHPA)
• New Jersey Data Privacy Act (NJDPA)
• Oregon Consumer Privacy Act (OCPA)
• Tennessee Information Protection Act (TIPA)
• Texas Data Privacy and Security Act (TDPSA)
• Utah Consumer Privacy Act (UCPA)
• Virginia Consumer Data Protection Act (VCDPA)
• Autres réglementations éventuellement applicables.

2. Qui gère vos données et comment nous contacter ?
Vos données personnelles sont traitées par :
Sottile Gelato Equipment S.R.L.
Corso Vittorio Emanuele II, 111 - 10128 Torino
gelatoequipment@pec.it
VAT ID: 12976500012

Pour toute information relative au traitement des données personnelles ou pour exercer vos droits prévus par la loi, les personnes concernées peuvent contacter le Responsable du traitement.

3. Sur quelles bases juridiques traitons-nous vos données ?
Le traitement des données personnelles collectées via ce site (y compris au moyen de cookies, de technologies similaires, de formulaires de contact, d’espaces réservés, de services numériques et de transactions, le cas échéant) repose sur une ou plusieurs des bases juridiques suivantes :

1. Exécution d’un service/mesures précontractuelles demandées par l’utilisateur via les formulaires de contact fournis ;
2. Respect d’obligations légales, réglementaires ou normatives ;

Une base juridique supplémentaire, l’intérêt légitime du Responsable, peut être utilisée pour des finalités spécifiques (p. ex. garantir la sécurité informatique, prévenir les fraudes, défendre les droits du Responsable en justice).

Bases juridiques supplémentaires pour les États-Unis et juridictions similaires :
Dans les pays soumis à des lois telles que le CCPA/CPRA (Californie), CPA (Colorado), CTDPA (Connecticut), DPDPA (Delaware), MCDPA (Minnesota), MTCDPA (Montana), NDPA (Nebraska), NRS 603A (Nevada), NHPA (New Hampshire), NJDPA (New Jersey), OCPA (Oregon), TIPA (Tennessee), TDPSA (Texas), UCPA (Utah), VCDPA (Virginie) et autres réglementations américaines, les principes suivants s’appliquent également :

• Droit d’opt-out et droit d’opposition : l’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment à l’utilisation, à la vente ou au partage de ses données personnelles à des fins de marketing, de profilage ou de publicité comportementale, via des fonctions appropriées (paramètres du navigateur, bouton « Refuser », lien « Se désabonner » ou similaire).

Bases juridiques supplémentaires pour le Brésil (LGPD) :
Lorsque le traitement relève de la LGPD, les bases juridiques particulières suivantes prévues par la loi brésilienne s’ajoutent :

• Protection du crédit : les données peuvent être traitées à des fins de gestion et de protection du crédit, telles que l’évaluation de la solvabilité, la prévention des fraudes financières ou l’octroi de financements.
• Mise en œuvre de politiques publiques : dans les cas prévus, l’Administration publique peut traiter des données personnelles pour la réalisation d’initiatives prévues par des lois, des programmes publics ou des conventions.
• Recherche par des organismes de recherche : les données peuvent être utilisées par des entités de recherche scientifique ou statistique, de préférence sous forme anonyme, à des fins d’étude ou d’analyse.

Le refus ou le retrait du consentement peut réduire ou limiter certaines fonctionnalités ou services personnalisés.

4. Quelles données collectons-nous lors de votre visite sur le site ?
Lors de la navigation sur ce site, les données suivantes peuvent être collectées — également via des cookies et des technologies similaires telles que les pixels, web beacons, local storage et technologies équivalentes :

• Données de navigation et techniques : informations telles que l’adresse IP, les identifiants de l’appareil, les données relatives au système d’exploitation et au navigateur, les URL demandées, les horaires de connexion, les journaux techniques, les préférences techniques, les données d’utilisation collectées via des cookies et des technologies de traçage (pixels, web beacons, local storage et outils équivalents).

• Données d’identification fournies volontairement : informations saisies dans les formulaires numériques présents sur le site (ex. prénom, nom, e-mail, téléphone) et/ou fournies par l’envoi d’e-mails ou via d’autres canaux de contact, utilisées pour répondre aux demandes, fournir des services, d’éventuels conseils et — sous réserve de consentement — envoyer des communications informatives et commerciales.

• Données communiquées via des intégrations sociales et des plateformes tierces : données transmises par des fonctionnalités sociales (connexion, plugins, partages, etc.), traitées selon les règles des plateformes concernées ainsi que la présente notice.

5. Comment traitons-nous vos données, comment les protégeons-nous et pendant combien de temps les conservons-nous ?
Les données personnelles collectées via ce site sont principalement traitées à l’aide d’outils électroniques et numériques conformément aux principes de licéité, loyauté, minimisation des données, intégrité et confidentialité.

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre pour prévenir tout accès non autorisé, toute perte, altération ou divulgation non autorisée des données, parmi lesquelles :

• Chiffrement des communications (HTTPS) : les communications entre votre navigateur et le site sont protégées par le chiffrement HTTPS, empêchant l’interception ou la manipulation des données échangées lors de la navigation ;
• Sauvegardes périodiques : les données sont copiées périodiquement et archivées afin de les protéger contre les pertes accidentelles ou les incidents techniques ;
• Audits et vérifications de sécurité : des contrôles et tests de sécurité sont réalisés régulièrement pour identifier et corriger d’éventuelles vulnérabilités des systèmes ;
• Limitation de l’accès aux données aux seules personnes dûment autorisées : l’accès aux données personnelles est réservé exclusivement au personnel autorisé et formé, conformément aux politiques internes de sécurité.

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

• Préférences et consentements liés aux cookies : conservés pendant 180 jours, conformément à la politique de cookies présente sur ce site.
• Données de navigation et techniques : conservées uniquement le temps nécessaire pour garantir la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site, puis anonymisées ou agrégées.
• Données collectées à des fins contractuelles et transactionnelles : conservées pendant la durée exigée par les lois applicables (par exemple, les lois fiscales ou comptables).
• Données traitées à des fins de marketing : conservées jusqu’au retrait du consentement ou à la demande de suppression.
• Données saisies via des formulaires ou des demandes spécifiques : conservées pendant le temps nécessaire pour répondre ou atteindre la finalité correspondante.

6. Qui peut recevoir vos données ?
Peuvent accéder aux données personnelles collectées via ce site, dans les limites de leurs compétences et finalités respectives :

• Les personnes internes autorisées par le Responsable du traitement, régulièrement formées en matière de confidentialité et de sécurité ;
• Les prestataires et tiers désignés comme Sous-traitants (par exemple : fournisseurs techniques, sociétés informatiques, services d’assistance client, consultants, prestataires de services de paiement et de logistique, le cas échéant) ;
• Les partenaires commerciaux, tiers et affiliés, exclusivement à des fins promotionnelles/marketing si vous avez donné un consentement spécifique ou exercé l’opt-out lorsque prévu ;
• Les fournisseurs de plugins, réseaux sociaux et services d’interaction avec des plateformes externes, susceptibles de traiter des données personnelles selon leurs propres modalités en tant que responsables indépendants (consultez également les notices de confidentialité de ces tiers) ;
• Les autorités publiques compétentes et organismes de contrôle, dans les limites imposées par la loi ou pour satisfaire des demandes de l’autorité judiciaire ;

La liste mise à jour des destinataires externes peut être fournie sur demande en écrivant aux coordonnées du Responsable.

7. Où vos données peuvent-elles être transférées ?
Les données personnelles collectées via ce site peuvent être traitées et transférées — pour les finalités indiquées — vers les pays suivants :

• vers des pays appartenant à l’Espace économique européen (EEE), vers la Suisse ou vers d’autres pays reconnus par les autorités compétentes comme offrant un niveau de protection « adéquat » au sens de la loi ;

Liste à jour des pays « adéquats » :

• UE
• Suisse

8. Quels sont vos droits concernant les données collectées ?
L’utilisateur, conformément à la réglementation applicable, a le droit de :

• Obtenir la confirmation que des données personnelles le concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d’y accéder ainsi qu’aux informations y afférentes (droit d’accès).
• Demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des données inexactes ou devenues inutiles (droit de rectification et d’effacement).
• Demander la limitation ou s’opposer au traitement des données, y compris à des fins promotionnelles/de profilage, lorsque cela est prévu.
• Demander la portabilité des données dans un format structuré et interopérable (lorsque cela est techniquement possible).
• Retirer le consentement donné à l’utilisation de cookies non techniques et au traitement des données collectées via des outils de traçage.
• Exercer le droit d’opt-out de la « vente/partage » des données personnelles, lorsque cela est prévu par les lois américaines et canadiennes.
• Signaler toute irrégularité ou abus aux autorités de contrôle compétentes.

Notes pour les utilisateurs résidant aux États-Unis

Les utilisateurs résidant aux États-Unis disposent, en vertu du droit local, des droits supplémentaires et spécifiques suivants concernant les données collectées via les cookies, technologies de traçage et outils similaires :

• Droit de connaître les catégories de données personnelles collectées, vendues ou partagées avec des tiers, ainsi que les finalités de ce traitement ;
• Droit de demander la suppression, le cas échéant, des données personnelles collectées via des outils de traçage ;
• Droit d’exercer l’opt-out de la « vente » ou du « partage » de données personnelles ;
• Droit à ne pas faire l’objet de discriminations suite à l’exercice de ces droits.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande aux coordonnées du Responsable, qui répondra dans les délais prévus par la réglementation locale applicable.

9. Comment les données des mineurs sont-elles traitées ?
La protection des mineurs constitue une priorité fondamentale.

Les services et contenus de ce site ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans.

Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs sans le consentement vérifiable d’un parent ou tuteur légal.

Si un parent ou un tuteur estime qu’un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation, il peut en demander la suppression, la mise à jour ou la limitation du traitement en écrivant aux coordonnées indiquées dans la présente notice.

10. Comment signaler des problèmes ou déposer des plaintes auprès des autorités ?
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles via ce site n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, vous pouvez déposer gratuitement une plainte auprès des autorités de contrôle compétentes, notamment :

• L’Autorité de protection des données de votre pays de citoyenneté ou de résidence ;
• Autorité suisse (PFPDT)
• Contrôleur européen de la protection des données (EDPS)
• Autorité de Californie
• Attorney General du Colorado
• Attorney General du Connecticut
• Attorney General du Delaware
• Attorney General du Minnesota
• Department of Justice du Montana – Office of Consumer Protection
• Attorney General du Nebraska
• Attorney General du Nevada
• Department of Justice du New Hampshire – Consumer Protection
• Division of Consumer Affairs du New Jersey
• Department of Justice de l’Oregon – Oregon Consumer Privacy Act
• Attorney General du Tennessee
• Attorney General du Texas – Texas Data Privacy and Security Act
• Attorney General de l’Utah
• Autorité de Virginie
• Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : https://www.priv.gc.ca/en/report-a-concern/file-a-formal-privacy-complaint/
• Autoridade Nacional de Proteção de Dados (Brésil) : https://www.gov.br/anpd/pt-br

Comment vous informons-nous des modifications de cette notice ?
La présente notice fait l’objet de révisions périodiques en raison d’évolutions réglementaires ou de modifications des services proposés via le site. Toute modification significative sera communiquée sur cette page.
Dernière révision : 19 février 2026